Hier soir, j’étais invité à une consultation publique dans ma municipalité, pour la création d’un éventuel organisme à vocation culturelle, venant en aide au milieu artistique émergeant et professionnel. Pendant la présentation, tout le monde dans la salle veut savoir comment obtenir des fonds pour ses projets. De mon côté, de façon inconsciente, je cherche à comprendre la structure de l’initiative.
Parmi les nombreux objectifs du futur organisme, arrive le moment de mentionner le mandat de créer un fond de dotation. De recueillir des dons. Le montant cible énoncé comme objectif de levée de fonds me sonne une cloche. Je fais une connexion entre deux points d’information dans ma tête.
Connexions et déconnexions
L’information d’origine : un tout petit paragraphe quelque peu oublié de la loi de l’impôt sur le revenu du Québec. Je me souviens l’avoir lu en début de dernière année de Technique, à l’automne 2016.
L’information à lier : le besoin de collecter des dons.
Je réfléchie à ma formulation et à mon angle d’approche pour la période de question, au terme de la présentation. Je laisse aller quelques questions dans le salle, puis je me lance :
« Avez-vous considéré mettre de l’avant le crédit d’impôt pour don important en culture ou le don de mécénat pour la collecte dans le fonds de dotation? »
Interrogations multiples, mais silencieuses dans la salle. Regards consternés, enthousiastes ou perdus; je ne sais trop.
J’essaie en quelques brefs mots d’expliquer à une poignée des bénéficiaires les plus concernés par cet exceptionnel allègement fiscal, comment vendre aux bourses généreuses l’idée de les aider à moindre coût.
L’inconnu dans la salle
Moi-même, je ne sais pas trop à quoi je m’attendais comme réaction. Si on perd la majorité des gens à parler de la différence entre un CELI et un REER, même des gens avec une formation en administration, imaginez parler de crédit d’impôts à un groupe.
Avant d’écrire cet article, j’ai même contre-validé ma compréhension avec une personne œuvrant dans le milieu de la fiscalité, qui n’avait elle-même encore jamais eu à rencontrer ce cas jusqu’à présent, pour être certain.
Pourquoi je vous en parle? Parce que je crois que certains lecteurs de ce blogue sont non seulement du type à vouloir faire un impact dans leur communauté, mais également à vouloir optimiser leurs dollars. Ce don de charité en est un parmi les meilleurs exemples que je connaisse et il mérite d’être plus connu, car selon le site web du Ministère des Finances du Québec, seulement 207 des plus de 6 millions de déclarations de revenu (en 2021) ont réclamé le crédit pour don important en culture.
Mécanique fiscale d’un don régulier
Vous savez peut-être que si vous faites un don de charité, au Québec, à l’intérieur du Canada, avec une reçu de don d’un organisme de charité accrédité, vous recevrez un crédit d’impôt.
Quand vous faites un don, vous obtenez un crédit d’impôt non remboursable. En gros, ça veut dire que vous devez normalement payer plus d’impôt dans l’année que le montant du crédit accordé. En d’autres mots, on ne vous enverra pas de remboursement si à la base vous ne payiez pas suffisamment d’impôt.
Pour le premier 200$ de don, c’est un crédit de 15% au fédéral, 20% au provincial. En égalant ou en dépassant ce montant, c’est donc 30$ au fédéral, 40$ au provincial, pour cette première tranche.
Ensuite, ça dépend de votre revenu. Au fédéral, tout revenu éligible a droit à au moins 29% de crédit, mais jusqu’à 33% pour la tranche supérieure à 200$. Au provincial, c’est à partir de 24% de crédit et jusqu’à 25,75% pour cette même tranche.
Supposons un don de charité de 1000$, dans n’importe quel domaine, le calcul serait le suivant :
On soustrait le premier 200$, auquel nous obtiendrons le plein 15% (30$) et 20% (40$) au provincial. Pour les 800$ suivants, un crédit de 29% (232$) au fédéral et 24% (192$) au provincial. Au total, 494$ de crédits d’impôt (30$+40$+232$+192$). Que vous a réellement coûté votre don de 1000$, après les 494$ de crédit? Au net, seulement 506$. À toute fin pratique, vous avez doublé la portée de vos dollars pour venir en aide à l’organisme de votre choix.
Mécanique fiscale d’un don important en culture
Un don dit important en culture est un don d’un montant entre 5000$ à 25000$ à l’attention d’un organisme reconnu pour œuvrer dans le milieu culturel. Ça parait beaucoup? Attendez un peu.
La mécanique de base demeure la même : 15% (FED) et 20% (QC) pour le premier 200$, à partir de 29% (FED) et 24% (QC) pour l’accédant. Par contre, s’ajoutera au don éligible, un bonus de 25%, au provincial. Oui, oui. S’ajoute.
Supposons un don de 5200$ pour faciliter le calcul. Pour les premiers 200$, le plein 15% FED (30$) et 20% QC (40$), puis 29% FED (1450$) et 24% QC (1200$) pour les 5000$ excédentaires. À cela s’ajoute un crédit de 25% du montant du don de 5200$ (1300$), au provincial (QC).
Pour un don de 5200$, le montant total des crédits s’élève à 4020$!
Coût net : 5200$ d’impact pour 4020$ de crédits = 1180$ net. C’est comme multiplier par 4 à 5 fois la portée de son dollar, si la culture est une œuvre qui vous tient à cœur et que vous avez les moyens de redonner à celle-ci.
Pour qui le veut
Oui, il en coûte quand même quelque chose. Ce n’est pas gratuit. On donne d’abord pour donner, mais l’ampleur du geste est ici décuplée par ce crédit supplémentaire.
Je vous en parle, car ce crédit est sous-utilisé à l’échelle du nombre de contribuables, au Québec. Utilisé judicieusement, il pourrait permettre d’acheminer des fonds critiques à la survie de certaines salles de spectacle, organismes d’aide à la création, et autres, qui ont don besoin de support. Ainsi, étirons la portée de nos dollars en usant des avantages fiscaux à notre disposition, s’il vous en dit.
Il est à noter que ce crédit ne peut être utilisé qu’une seule fois, mais ce qui est encore plus beau dans tout ça, c’est que selon vos moyens et le montant que vous êtes prêt à déployer, il pourrait valoir davantage et même peut-être se qualifier pour le super don de mécénat culturel.
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Sources:
Yorumlar